Politique de remboursement

Les frais de 200$ d’ouverture et d’analyse préliminaire de dossier ne sont pas remboursables.

LE REMBOURSEMENT des frais de scolarité est accordé pour LES MOTIFS SUIVANTS avant le début de la formation:

  • NON OBTENTION DES DOCUMENTS D’IMMIGRATION
  • MALADIE (attestation médicale doit être fournie)
  • ANNULATION DE LA FORMATION PAR LE CENTRE

POUR TOUT AUTRE MOTIF

La demande doit être soumise au CSSMB International qui se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement.

Pour une demande effectuée au plus tard 30 jours avant le début de la formation: le montant complet des frais de scolarité payés sera remboursé.

Pour une demande effectuée à l’intérieur des 30 jours avant le début de la formation, mais que pour des raisons exceptionnelles, le remboursement est autorisé, le CSSMB conservera le 1/12e des frais de scolarité total du programme d’études. Cette somme sera déduite du montant payé par l’élève et s’il a lieu, un remboursement sera effectué du montant restant.

Une fois la formation débutée, le CSSMB conservera le 1/6e du coût total de la formation. Le solde des sessions subséquentes pourra être remboursé si elles n’ont pas été effectuées.

Politique pour un élève en défaut de paiement :

  • 1er avis : L’élève et son agent (s’il y a lieu) recevront un état de compte par courriel. L’élève dispose de 10 jours ouvrables pour acquitter ses frais.

  • 2e avis (final) : Si l’élève n’a toujours pas payé ses frais à la suite du premier avis, la direction du centre remettra à l’élève un avis final. Un délai de 5 jours sera accordé à l’élève pour mettre son dossier à jour. À défaut de paiement, l’élève devra quitter la formation.

Mise à jour: Juillet 2023

 

Politique de confidentialité

Le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) s’engage, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à ne pas divulguer, sans autorisation préalable de la personne concernée, l’information personnelle qu’elle recueillera dans le cadre de l’inscription à la formation à temps partiel offerte dans ses établissements.

 

Politique de confidentialité et sécurité de l’information

Votre magasinage en ligne est sécurisé à le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

Le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Desjardins.

Le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit. C’est pourquoi vous devez soumettre à nouveau votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

Pour toute question concernant le paiement effectué avec Desjardins, veuillez consulter leur site web.