Politique de remboursement

  • si un cours est annulé par le centre de services scolaire, tous les frais sont remboursés;

  • aucun remboursement ne sera accordé après le début des cours;

  • un frais de 40 $ (services complémentaires) est déduit de chaque remboursement;

  •  Si un élève s’est vu refusé son permis d’étude, son CAQ ou son Visa, par Immigration Canada ou Immigration Québec, il devra fournir la preuve de ce refus pour être remboursé et en faire la demande 48 heures (congés fériés et fin de semaine exclus) avant le début du premier cours, à  CSSMB International, pour que son dossier soit étudié;

  • si un élève ne peut se présenter à sa formation pour cause de maladie ou pour tout autre motif sérieux et valable, ce dernier doit présenter une justification écrite 48 heures (congés fériés et fin de semaine exclus) avant le début du premier cours, à CSSMB International   , pour que son dossier soit étudié;

  • si un élève ne peut se présenter à sa formation et qu’il en informe CSSMB International, 48 heures avant le début du premier cours, celle-ci peut être reportée à une session ultérieure jusqu’à 2 fois au maximum.

Mise à jour: Août 2019

 

Politique de confidentialité

Le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) s’engage, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à ne pas divulguer, sans autorisation préalable de la personne concernée, l’information personnelle qu’elle recueillera dans le cadre de l’inscription à la formation à temps partiel offerte dans ses établissements.

 

Politique de confidentialité et sécurité de l’information

Votre magasinage en ligne est sécurisé à le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

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