Politique de remboursement 

  • si un cours est annulé par la commission scolaire, tous les frais sont remboursés;

  • aucun remboursement ne sera accordé après le début des cours;

  • un frais de 40 $ (frais administratif) est déduit de chaque remboursement;

  • si un élève se désiste d’un cours et désire recevoir un remboursement, il doit en faire la demande écrite à CSMB International, 48 heures avant le début du premier cours (congés fériés et fin de semaine exclus);

  • si un élève s’est vu refusé son permis d’étude, son CAQ ou son Visa, par Immigration Canada ou Immigration Québec, il devra fournir la preuve de ce refus pour être remboursé et en faire la demande 48 heures (congés fériés et fin de semaine exclus) avant le début du premier cours, à  CSMB International;

  • si un élève ne peut se présenter à sa formation pour cause de maladie ou pour tout autre motif sérieux et valable, ce dernier doit présenter une justification écrite à CSMB International pour que son dossier soit étudié;

  • si un élève est accepté dans un niveau supérieur ou égal au niveau 4 de francisation, il doit réussir le niveau maximal prescrit par la formation professionnelle choisie (ex : niveau 5 pour photographie ou niveau 6 pour infographie). Le remboursement se fera sur le nombre de session en extra qui auront été payées, moins 40$.

  • si un élève ne peut se présenter à sa formation et qu’il en informe CSMB International, 48 heures avant le début du premier cours, celle-ci peut être reportée à une session ultérieure jusqu’à 2 fois au maximum.

 

Politique de confidentialité

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) s’engage, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à ne pas divulguer, sans autorisation préalable de la personne concernée, l’information personnelle qu’elle recueillera dans le cadre de l’inscription à la formation à temps partiel offerte dans ses établissements.

 

Politique de confidentialité et sécurité de l’information

Votre magasinage en ligne est sécurisé à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

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La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit. C’est pourquoi vous devez soumettre à nouveau votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

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